Les statuts de l'ANAVB
TITRE DEUXIEME
Cotisations, démissions, radiations
ARTICLE CINQUIEME : MEMBRES.
L'Association se compose des membres ou anciens membres du corps arbitral de la Fédération Française de volley-ball.
Elle comprend :
- des membres d'Honneur ;
- des membres bienfaiteurs ;
- des membres actifs ou adhérents ;
Les anciens membres du corps arbitral n’étant plus titulaires d’une licence deviennent :
- des membres sympathisants sans droit de vote aux Assemblées Générales.
Les
divers membres de l'Association versent une cotisation annuelle dont
les montants sont fixés en assemblée générale ordinaire.
Les nouveaux membres sont tenus de verser la totalité de la cotisation fixée pour l'année en cours.
ARTICLE SIXIEME : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE.
Perdent la qualité de membres de l'Association :
- ceux qui donnent leur démission par courrier adressé au Président ;
- ceux dont le Conseil d'Administration prononce la radiation, soit
pour défaut de paiement de la cotisation prévue six mois après son
échéance, soit pour motif grave, après avoir entendu leurs explications
conformément à la procédure disciplinaire du règlement intérieur.
Les
membres titulaires de l'association appartenant à une même ligue
régionale peuvent se regrouper en une section du même nom que la ligue
régionale. Ils peuvent désigner un de leur membre pour les représenter.
Les statuts complets en téléchargement
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