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Les statuts de l'ANAVB


1 - Dénomination, objet, siège, durée
2 - Cotisations, démissions, radiations
3 - Administration
4 - Assemblées Générales
5 - Ressources
6 - Dissolution, publications


TITRE TROISIEME

Administration

 

ARTICLE SEPTIEME : CONSEIL D'ADMINISTRATION.
L'Association est administrée par un Conseil, élu pour deux ans et comprenant  cinq (5) membres rééligibles. En cas de vacance (démission ou décès) dans l'intervalle de deux assemblées générales électives, la réunion suivante des membres en Assemblée Générale procède à l'élection du ou des membres administrateurs manquants pour la période restant à courir. Les administrateurs ainsi nommés complètent le Conseil d'Administration en fonction.
Est éligible au Conseil d'Administration tout membre majeur.

ARTICLE HUITIEME : REUNIONS.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Association, sur convocation de son Président (ou de son représentant), ou toutes les fois que le tiers de ses membres en fait la demande.
La présence de la moitié, au moins, des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Le vote par correspondance ou par procuration est admis au sein du Conseil. Le nombre de procurations est limité à trois et fait l'objet d'un mandat écrit.

ARTICLE NEUVIEME : ROLES.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

ARTICLE DIXIEME : BUREAU.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau comprenant :
- un président libre de tout mandat électif fédéral ;
- un vice-président ;
- un secrétaire général ;
- un trésorier général.
Le Bureau est élu pour deux ans et suit le sort du Conseil d'Administration.
Le Président assure l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et le fonctionnement régulier de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile et sportive.

ARTICLE ONZIEME : FONCTIONNEMENT ET ROLES.
Le Bureau de l'Association détient les pouvoirs de direction et assure l'administration et l'animation de l'Association.
Le Bureau est responsable de sa gestion devant le Conseil d'Administration.
Toutes les décisions prises en réunion de Bureau sont communiquées simultanément au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale suivante.

ARTICLE DOUZIEME.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux numérotés et signés du Président et du Secrétaire Général.

ARTICLE DOUZIEME-bis.
Il sera établi un Règlement Intérieur soumis à l'approbation du Conseil d'Administration et ultérieurement à l'Assemblée Générale.

ARTICLE DOUZIEME-ter.
Il est créé par le Conseil d'Administration les Commissions suivantes :

- la Commission Juridique principalement en charge des aspects juridiques et réglementaires ;
- la Commission Financière en charge des aspects financiers et comptables ;
- la Commission de Discipline en charge des aspects disciplinaires des membres de l'A.N.A.V.B. ;
- la Commission Economique principalement en charge des aspects économiques afférents à l'arbitrage ;
- la Commission Qualité en charge de l'élaboration des propositions tendant à l'amélioration de la qualité de l'arbitrage. C'est une force de propositions.

Il peut-être créé sur décision du Conseil d'Administration des Commissions chargées d'étudier un problème spécifique. La Commission étant dissoute à la fin de sa mission.

ARTICLE TREIZIEME : FIN DU MANDAT AVANT SON TERME.
L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du bureau avant son terme normal, par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
- l'Assemblée générale doit être convoquée à cet effet, à la demande des membres représentant le tiers des voix ;
- les deux tiers des membres de l'Assemblée Générale doivent être présents ou représentés ;
- la révocation du bureau doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés.

ARTICLE QUATORZIEME : VACANCE DE LA PRESIDENCE.
En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par un membre du BUREAU élu au scrutin secret par celui-ci.
Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le BUREAU et sur la proposition de ce dernier, l'Assemblée Générale élit un nouveau Président, pour la durée restante du mandat de son prédécesseur.


Les statuts complets en téléchargement