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Les statuts de l'ANAVB


1 - Dénomination, objet, siège, durée
2 - Cotisations, démissions, radiations
3 - Administration
4 - Assemblées Générales
5 - Ressources
6 - Dissolution, publications


TITRE CINQUIEME

Ressources

ARTICLE DIX-HUITIEME  .
Les ressources de l'Assemblée Générale se composent :
- des cotisations de ses membres titulaires ;
- des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat, des Collectivités territoriales et la Fédération ;
- d'une manière générale, de toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE   DIX-NEUVIEME.
La comptabilité de l'ANAVB est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.
Un compte de résultats et un bilan de l'exercice seront présentés à l'Assemblée Générale.

ARTICLE VINGTIEME .
La cotisation couvre la période de la saison sportive (1er juillet au 30 juin de l’année suivante).
Le montant de la cotisation est fixé, chaque année, par le Comité Directeur et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.


Les statuts complets en téléchargement