Les statuts de l'ANAVB

TITRE PREMIER

Dénomination, objet, siège, durée

ARTICLE PREMIER : CREATION.
Il est fondé le 18 septembre 2004 entre les adhérents aux  présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre « l'Association Nationale des Arbitres de Volley-Ball », désignée sous le sigle « A.N.A.V.B. ».

ARTICLE DEUXIEME : OBJET ET BUTS.
L'Association Nationale des Arbitres de Volley-Ball a pour objet et buts :
1- de regrouper les membres du Corps Arbitral du Volley-Ball français et des fédérations affinitaires ;
2- de contribuer et de participer au développement et à la promotion de l'arbitrage ;
3- d'entretenir et resserrer les liens d'amitié entre tous les arbitres ;
4- d'apporter son aide aux Commissions d'Arbitrage ;
5- d'assurer l'aide juridique et moral de ses membres dans le cadre de leur fonction ;
6- de représenter et assister ses adhérents auprès des organismes sportifs et administratifs ;
7- de représenter les adhérents devant les juridictions civiles, pénales et sportives, en particulier dans le cas d'agressions physiques ou verbales des arbitres dans l'exercice de leur fonction ;
8- se porter partie civile aux côtés des adhérents ayant fait l'objet d'agressions physiques ou verbales dans l'exercice de leur fonction ;
9- d'apporter une aide morale et financière aux adhérents qui en éprouveraient le besoin.
Concernant les buts 6, 7, 8 et 9, il appartient au Comité Directeur de l'A.N.A.V.B. de décider de l'opportunité des actions à engager.

ARTICLE TROISIEME : SIEGE .
Le siège de l'Association est fixé au siège de la Fédération Française de Volley-Ball sis

17, rue Georges Clémenceau 94607 – CHOISY-LE-ROI Cédex

Il peut être transféré dans une autre commune par délibération sur décision du Comité Directeur et approuvée lors d'une prochaine Assemblée Générale .

ARTICLE QUATRIEME .
Sa durée est illimitée.
L'Association   s'interdit toute activité à caractère politique, religieux ou discriminatoire.