Les statuts de l'ANAVB

TITRE SIXIEME

Dissolution, publications

ARTICLE VINGT ET UNIEME .
En cas de dissolution, les fonds de l'Association seront versés à la Recherche Médicale.

ARTICLE  VINGT-DEUXIEME.
Le Président du Conseil d'Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant.
A cet effet tous les pouvoirs lui sont conférés.

ARTICLE VINGT-TROISIEME.
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 septembre 2008 qui s’est tenue à Carsac-Aillac.